Politique de confidentialité des données - SKLT Solutions

Votre vie privée est importante pour nous et nous y accordons une attention toute particulière. Nous respectons la confidentialité et nous engageons à protéger les données personnelles recueillies à votre sujet. La présente politique de protection des données personnelles (ci-après la « politique de protection des données ») décrit les informations que SKLT Solutions collecte à votre propos. Cette collecte peut se réaliser au moyen :

• du site internet skilltimeapp.com ou skillti.me ou de leurs sous-domaines (ci-après le « site »),
• de l’application SkillTime

La présente politique décrit également comment SKLT Solutions traite vos données personnelles.

Cette politique de protection des données précise également les droits que vous détenez sur vos données à personnelles en application des dispositions légales et réglementaires applicables. 

Si vous avez des questions, commentaires ou des préoccupations concernant la présente politique, vous pouvez nous en faire part.

Les traitements de données personnelles qui vous sont présentés et décrits dans la présente politique de protection des données concernent ceux mis en œuvre par SKLT Solutions en qualité de responsable de traitement, ou éventuellement de responsable conjoint de traitement, pour son propre compte ou conjointement avec certains de ses clients.

Les clients sont les entités ayant souscrit à des services fournis par SKLT Solutions. Pour en savoir plus sur les grandes lignes de la répartition des rôles, obligations et responsabilités en cas de responsabilité conjointe, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données de SKLT Solutions.

1. Rôle en matière de traitement de données personnelles

1.1. Présentation

SKLT Solutions est une société par actions simplifiée française au capital social de 10 000€, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le n°931162648, dont le siège social est situé : 168 rue de Grenelle 75007 Paris, numéro de TVA intracommunautaire FR88931162648, et joignable par email à infos@skilltimeapp.com.

Les services SKLT Solutions proposés s’adressent aux professionnels (professeurs, coach sportifs, etc, ci après les « Pros ») et consistent en la mise en œuvre d’une solution logicielle conçue et développée par SKLT Solutions permettant aux Pros de gérer leur relation avec leurs clients et prospects, et plus généralement contacts, et de bénéficier de services utiles à leur métier tels qu’un outil de réservation et de planning.

Cette plateforme est mise à disposition des Pros via l’application SkillTime. Le Pro choisit les services auxquels il souscrit auprès de SKLT Solutions. 

L’application SkillTime permet aussi à tout utilisateur de visualiser la fiche des Pros, et de réserver auprès de l’un des Pros référencés sur l’application, de créer un compte en ligne.

1.2. Site internet

SKLT Solutions édite le site internet skilltime accessible au public aux adresses suivantes : skilltimeapp.com, skillti.me et leurs sous-domaines.  Ce site a vocation à mettre à disposition de tout internaute qui l’utilise ou le visite des informations permettant de découvrir l’activité de SKLT Solutions, les services SKLT Solutions proposés, ainsi que ses actualités, ou encore des témoignages de Pros. Il propose en outre des fonctionnalités de contact et de réservation auprès des Pros.

1.3. Application Mobile

SKLT Solutions édite l’Application mobile SkillTime accessible sur l’App Store.

3. Modalités de collecte de vos données personnelles

3.1. Collecte

Vos données personnelles sont collectées ou traitées :

• à l’occasion de votre navigation sur le site, de la saisie par vos soins d’informations dans les formulaires de collecte de données pouvant y figurer,‍
• plus généralement dans le cadre de demandes que vous pouvez être amené à adresser à SKLT Solutions par tout moyen à votre convenance, de votre relation et de vos échanges avec SKLT Solutions, de votre utilisation des services fournis par SKLT Solutions.
• Enfin dans le cadre de prospection commerciale par des partenaires qui on pu nous les transmettre.‍

Vos données personnelles sont notamment collectées ou traitées dans le cadre de demandes et de réservations que vous pouvez être amené à adresser aux Pros utilisant les services SKLT Solutions.

3.2. Nécessité

• si le traitement de vos données personnelles est nécessaire pour le respect des obligations légales ou réglementaires du responsable de traitement, la collecte desdites données est obligatoire
• si le traitement de vos données personnelles est soumis à votre consentement, la communication desdites données est totalement facultative. Leur absence peut toutefois empêcher la mise en œuvre de tout ou partie du traitement concerné ;
• si le traitement de vos données personnelles est nécessaire à l’exécution d’un contrat, la communication desdites données est nécessaire pour la poursuite de cette finalité et le responsable de traitement pourrait, en l’absence de communication de ces données, être empêché d’exécuter ses obligations contractuelles.

3.3. Limites

Nous ne collectons pas de données personnelles dites « sensibles » ou « particulières », c’est-à-dire qui révèleraient l'origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques ou l'appartenance syndicale, ni de données génétiques ou biométriques aux fins d'identifier une personne physique de manière unique, ni de données concernant la santé ou de données concernant la vie sexuelle ou l'orientation sexuelle d'une personne physique. A cet égard, vous êtes informé(e) qu’il vous est demandé de ne pas renseigner de telles données « sensibles » ou « particulières » dans le cadre de vos échanges avec SKLT Solutions.

3.4. Mineurs

L’utilisation du service SkillTime est réservée aux personnes majeures disposant de la capacité juridique, SKLT Solutions ne pouvant en aucun cas être tenue pour responsables de l’utilisation du site ou des pages de SKLT Solutions sur les réseaux sociaux par des personnes mineures ou incapables, et donc des conséquences pouvant en résulter notamment en matière de traitement de leurs données personnelles. (Hors gestion des stages et de leur demandes)

4. Données collectées, finalités, fondements et durées

4.1. Gestion et suivi des demandes d’information des utilisateurs

• Finalité du traitement : SKLT Solutions est amené à traiter vos données personnelles afin d’assurer le traitement, la gestion et le suivi de toute demande (par exemple de contact, assistance,…) adressée par vos soins par tout moyen et notamment via le site ou l’application SkillTime
• Données traitées : civilité, prénom, nom, email
• Base juridique du traitement : le traitement de vos données personnelles dans ce cadre est nécessaire à la poursuite des intérêts légitimes de SKLT Solutions à répondre à vos demandes et plus généralement à assurer la gestion et le suivi de ses relations avec ses contacts.
• Durée de conservation des données : conservation pendant la durée nécessaire pour apporter une réponse à la demande ou la gestion de la relation puis, archivage pendant 5 ans.

4.2 Gestion de la relation avec les clients ou prospects

• Finalité du traitement : SKLT Solutions traite des données personnelles de contacts chez ses Clients ou prospects afin de gérer les relations avec ces derniers, pour assurer la gestion des relations contractuelles au sens large, y compris la prospection, la gestion et le suivi de la de l’exécution des contrats, des demandes d’assistance ou de support technique, des paiements et transactions, de la facturation, et éventuellement des réclamations.
• Données traitées : civilité, prénom, nom, coordonnées (mail, adresse postale, numéro de téléphone,…), langue, informations d’ordre économique et financier, détail des transactions et services fournis, contrats, informations relatives au parrainage, suivis des réservations
• Base juridique du traitement : nécessaire pour l’exécution des prestations.
• Durée de conservation des données : conservation en base active des données personnelles pendant la durée de nos relations contractuelles ou commerciales, puis archivage pendant 5 ans.

4.3 Gestion des réservations

• Finalité du traitement : SKLT Solutions est amenée à traiter des données personnelles relatives aux personnes ayant effectué une demande de réservation auprès d’un Pro, uniquement lorsque les demandes de réservations sont effectuées via les services SKLT Solutions. Ce traitement a pour finalité la prise, la gestion et le suivi des demandes de réservations.
• Données traitées : données d’identification (civilité, prénom, nom), coordonnées (numéro de téléphone, adresse email), pays/langue, numéro de réservation, date et heure de la réservation demandée, choix du créneaux, de l’offre et du service retenu, source de la réservation, statut permettant de déterminer si un client a honoré ou non sa réservation, horodatage associé, données permettant de suivre le paiement
• Base juridique du traitement : nécessaire pour l’exécution des prestations.
• Durée de conservation des données : 3 ans puis archivage pendant 5 ans.

4.4 Opérations de communication interne ou externe

• Finalité du traitement : SKLT Solutions peut être amenée à traiter des données personnelles relatives aux Clients, prospects, contacts, fournisseurs, prestataires, Pros, potentiels ou actuels, en vue de la réalisation d’opérations de communication en ce incluant notamment la présentation du groupe SKLT Solutions ainsi que de son activité et de ses services (témoignages, plaquettes de présentation, promotion et communication relative à des évènements) en interne ou sur son site ou application mobile.
• Données traitées : identité (civilité, prénom, nom, société), photo, vidéo.
• Base juridique du traitement : avec recueil du consentement sans obligation. Durée de conservation des données : conservation en base active pendant la durée visée dans l’autorisation consentie.

4.5 Suivi des demandes d’accès et suppression des données personnelles

• Finalité du traitement : afin de permettre à SKLT Solutions de se conformer à ses obligations légales et réglementaires en matière de protection des données personnelles (ex : réponses aux demandes d’exercice de leurs droits par les personnes concernées, prise en compte des conséquences en résultant notamment gestion des oppositions à la prospection,…), SKLT Solutions peut être amené à traiter des données personnelles vous concernant en lien avec cette finalité.
• Données traitées : identité (civilité, prénom, nom), coordonnées (adresse de courrier électronique, numéro de téléphone, adresse postale,… et plus généralement toutes les données traitées concernant le demandeur.
• Base juridique du traitement : un tel traitement est par principe nécessaire au respect des obligations légales et réglementaires précitées qui incombent à SKLT Solutions.
• Durée de conservation des données : conservation en base active jusqu’à ce que le(s) responsable(s) de traitement donne suite à la demande puis conservation sous forme d’archives pendant 5 ans maximum à compter du moment où le responsable de traitement répond à la demande.

4.6 Gestion des contentieux

• Finalité du traitement : suivi des contentieux (commerciaux et autres, avec les Pros ou leur clients, ou les fournisseurs de SKLT Solutions).
• Données traitées : identité (civilité, prénom, nom), état-civil, informations d’ordre économique et financier, historique / informations relatives aux échanges et aux relations avec SKLT Solutions et plus généralement toutes informations si celles-ci sont nécessaires au regard de l’objet du différend ou contentieux à l’origine de la procédure.
• Base juridique du traitement : intérêts légitimes de SKLT Solutions. Dans le cadre de ce traitement, des données personnelles dites « particulières » sont susceptibles d’être traitées pour les finalités précitées si elles sont strictement nécessaires à ces fins et à la constatation, à l’exercice ou à la défense d’un droit en justice.
• Durée de conservation des données : délai légal de prescription

5. Destinataires des données personnelles

‍5.1 Personnel

Par principe, seules des personnes habilitées au sein de SKLT Solutions peuvent accéder à vos données personnelles lorsque cet accès est nécessaire à l’exercice de leurs fonctions, à savoir le personnel (incluant au sens large les salariés, stagiaires, intérimaires,…) habilité de SKLT Solutions.

‍5.2 Extérieurs

• les Pros si vous avez fait une demande de réservation ou de contact
• les services ou entités chargé(e)s du contrôle de SKLT Solutions et/ou des Clients le cas échéant (commissaire aux comptes, services ou entités chargé(e)s des procédures internes ou externes de contrôle, organismes habilités à procéder à des contrôles,...) ;
• les conseils de SKLT Solutions ;
• les partenaires de SKLT Solutions et/ou des Pros le cas échéant, incluant notamment leurs prestataires et fournisseurs ;
• les éditeurs de réseaux sociaux, les prestataires techniques ou autres intervenant dans le cadre d’activités ou de missions pour lesquelles un accès aux données personnelles est nécessaire et/ou justifié. Cette catégorie de destinataires peut également inclure tout éditeur d’application, de programme informatique ou d’outil qui serait utilisé(e) dans le cadre de nos activités, ou encore tout prestataire informatique ou de maintenance des applications, programmes informatiques ou outils utilisés par SKLT Solutions. 
• les organismes sociaux et fiscaux habilités à recevoir, dans certaines hypothèses, les données personnelles ;
• les organismes, les auxiliaires de justice et les officiers ministériels, dans le cadre notamment de leur mission de recouvrement de créances ;
• les auxiliaires de justice, les officiers ministériels et le cas échéant les juridictions ou autorités compétentes, administrative ou judiciaire, pour permettre la vente ou le transfert de tout ou partie de des activités ou actifs de SKLT Solutions et/ou des Sociétés du groupe et/ou des Clients le cas échéant, ou encore dans le cadre de la gestion et du suivi des précontentieux et/ou contentieux ;
• les assureurs de SKLT Solutions et/ou des Sociétés du groupe et/ou des Clients le cas échéant.

5.3 Limite

Les destinataires visés ci-dessus ne sont pas forcément destinataires de l’ensemble de vos données personnelles, mais uniquement de celles nécessaires à la finalité impliquant une telle communication.

6. Exercice des droits

6.1 Inventaire :

• Droit d’accès : vous pouvez obtenir la confirmation que des données personnelles vous concernant sont traitées ou non par le responsable de traitement, et lorsqu’elles le sont, l’accès auxdites données personnelles, ainsi que certaines informations relatives aux traitements de vos données personnelles et aux caractéristiques de tels traitements ;
• Droit de rectification : vous pouvez solliciter la correction de vos données personnelles que vous estimez incomplètes ou inexactes ;
• Droit à l’effacement : vous pouvez, dans certaines hypothèses prévues par les dispositions applicables, solliciter l’effacement de vos données personnelles (sauf par exemple si elles sont nécessaires à l’exécution de vos relations contractuelles avec le(s) responsable(s) de traitement, ou si elles sont nécessaires aux responsables de traitement pour respecter leurs obligations légales ou réglementaires ou constater ou exercer leurs droits
• Droit à la limitation du traitement : vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données personnelles, à savoir demander dans certaines hypothèses le marquage de vos données personnelles afin d’en limiter le traitement futur ;
• Droit à la portabilité de vos données personnelles : vous avez le droit dans certaines hypothèses et sous certaines conditions prévues par les dispositions applicables de demander à recevoir les données personnelles vous concernant que vous nous avez fournies ou, lorsque cela est possible techniquement, à ce qu’elles soient transférées à un tiers, dans une forme lisible par machine (étant précisé que ce droit à la portabilité des données ne s’applique qu’aux traitements fondés sur le consentement des personnes concernées ou sur l’exécution de relations contractuelles, et ce sous réserve que le traitement des données soit effectué à l’aide de procédés automatisés) ;
• Droit de retirer votre consentement : vous pouvez retirer votre consentement si le traitement est mis en œuvre sur le fondement de votre consentement, sans pour autant que le retrait d’un tel consentement porte atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci ;
• Droit de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement ou à la communication de vos données personnelles après votre décès. A cet égard, en cas de décès qui serait porté à la connaissance des responsables de traitement, vos données personnelles seront supprimées (sauf nécessité de conservation pendant une durée déterminée pour des motifs tenant à nos obligations légales et réglementaires et/ou aux délais légaux de prescription et/ou de conservation obligatoires visés dans le détail des caractéristiques des traitements), après le cas échéant avoir été communiquées à un tiers éventuellement désigné par vos soins.
• Par ailleurs, vous bénéficiez, dans certaines hypothèses et sous certaines conditions prévues par les dispositions applicables, d’un droit d’opposition qui vous permet de vous opposer au traitement de vos données personnelles pour des motifs liés à votre situation particulière, étant précisé que s’agissant des opérations de prospection, en ce incluant les opérations de profilage qui seraient liées à une telle prospection, vous disposez d’un droit d’opposition absolu, qui peut être exercé à tout moment, sans avoir à fournir de motif ou de justification.

6.2 Traitement des demandes

En cas de réception d’une demande concernant les données personnelles, il y sera répondu dans les meilleurs délais et dans un délai maximum d’un mois à compter de la réception de la demande. Si nécessaire, ce délai pourra être prolongé de deux mois pour tenir compte de la complexité et du nombre de demandes reçues, auquel cas le demandeur en sera informé.

En cas de doute raisonnable quant à l'identité de la personne concernée par une telle demande d’exercice des droits précités, il pourra lui être demandé que soient fournies des informations supplémentaires nécessaires pour confirmer son identité et il pourra lui être demandé à cette fin, lorsque la situation l'exige, la photocopie d'un titre d'identité portant sa signature. Dans une telle hypothèse, les délais de réponse précités seront suspendus dans l’attente de la réception des informations supplémentaires nécessaires pour identifier la personne concernée.

La demande peut être présentée par la personne concernée ou par une personne spécialement mandatée à cet effet par la personne concernée, à condition que cette personne mandatée justifie de son identité et de l'identité du mandant, de son mandat ainsi que de la durée et de l'objet précis de celui-ci. Le mandat doit également préciser si le mandataire peut être rendu destinataire de la réponse.

Adresser toute requête relative à la protection des données personnelles à :
infos@skilltimeapp.com – SKLT Solutions, 168 rue de Grenelle, 75007 Paris ;

6.3 Pros

Le traitements des données personnelles mis en œuvre par les Pros ou les partenaires de SKLT Solutions en qualité de responsables de leur propre traitement, non conjointement avec SKLT Solutions, ne sont pas visés dans la présente politique. Il vous appartient de vous rapprocher directement de l’entité concernée pour exercer vos droits s’agissant de tels traitements.

7. Sécurisation des données personnelles

7.1. Enjeux

SKLT Solutions fait le maximum pour mettre en place des mesures de sécurité organisationnelles et techniques adaptées, tenant compte des enjeux, de l’état des connaissances, des coûts de mise en œuvre et de la nature, de la portée, du contexte et des finalités des traitements ainsi que des risques, dont le degré de probabilité et de gravité varie, pour les droits et libertés des personnes physiques, pour protéger vos données personnelles contre toute intrusion malveillante, toute perte, altération ou divulgation à des tiers non autorisés, et plus généralement pour préserver la sécurité et la confidentialité desdites données personnelles et garantir un niveau de sécurité adapté au risque.

SKLT Solutions n’est toutefois pas tenu à une obligation de résultat. En cas de survenance de difficultés, SKLT Solutions fera ses meilleurs efforts pour circonscrire les risques et prendra toutes les mesures adéquates, conformément à ses obligations légales et réglementaires (actions correctrices, information d’une autorité de contrôle si nécessaire et le cas échéant des personnes concernées, …).

7.2. Privacy by Design

Nous prenons en compte les problématiques liées à la sécurisation des données personnelles dès la conception des nos fonctionnalités.

8. Transfert des données en dehors de l’Union Européenne

Dans le cadre de certaines finalités, des données personnelles peuvent être transférées vers des entités tierces établies en dehors de l’Union européenne (ex : sous-traitants ou plateformes logicielles).
Certaines de ces entités sont considérées comme assurant un niveau suffisant de protection des données personnelles parce qu’elles sont établies dans un pays dont la réglementation en matière de protection des données personnelles a été reconnue comme assurant un niveau de protection adéquat desdites données ou parce qu’elles se sont engagées à respecter un cadre de protection des données intitulé « Data Privacy Framework » (pour les USA)
Par ailleurs, si le pays de l’entité concernée ou l’entité elle-même n’offre pas un niveau adéquat de protection desdites données, nous veillons à ce que les mesures appropriées de sécurité et de confidentialité soient prises afin de garantir le maintien de la protection de vos données. Aussi, dans ces hypothèses, vous êtes informé(e) que les transferts de vos données personnelles vers d’autres entités hors Union européenne sont encadrés par la conclusion, avec les destinataires de ces données, de clauses contractuelles conformes aux recommandations de la Commission européenne permettant de nous assurer que les garanties appropriées sont prises concernant la protection desdites données.
Il vous est par ailleurs précisé que les transferts de données personnelles hors de l’Union européenne sont licites si le transfert est nécessaire à l’exécution d’un contrat entre la personne concernée et le responsable du traitement ou à la mise en œuvre de mesures prises à la demande de la personne concernée, si le transfert est nécessaire à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat conclu dans l’intérêt de la personne concernée entre le responsable du traitement et une autre personne physique ou morale, ou encore si la personne concernée a donné son consentement explicite au transfert envisagé, après avoir été informée des risques que ce transfert pouvait comporter pour elle en raison de l’absence de décision d’adéquation et de garanties appropriées.

9. Évolutions de cette politique de protection des données

9.1 La présente politique de protection des données pourra faire l’objet de modifications à tout moment, lesquelles prendront effet à la date de publication de la mise à jour correspondante.

9.2 En cas de modification, la nouvelle politique de protection des données sera mise en ligne sur le site dans la rubrique dédiée.